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Éditeur du site

IBIG SARL — Société à Responsabilité Limitée
Siège social : Cocody Angré, Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : contact@ibigsoft.com
Téléphone : +225 07 78 88 25 92
Directeur de publication : Direction Générale, IBIG SARL

Hébergement

Le site fleet.ibigsoft.com est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel offrant des garanties de disponibilité et de sécurité conformes aux standards internationaux.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes) est la propriété exclusive de IBIG SARL et est protégé par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle applicable en Côte d'Ivoire ainsi que par les traités internationaux en vigueur. Toute reproduction, représentation ou modification sans l'autorisation écrite préalable de IBIG SARL est strictement interdite.

Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit ivoirien et aux textes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. IBIG SARL n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS IBIG Fleet 360, éditée par IBIG SARL, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 — Accès au service

L'accès à IBIG Fleet 360 est conditionné à la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser IBIG Fleet 360 uniquement pour des finalités licites et conformes à sa destination. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé, l'utilisation frauduleuse des données, la perturbation du fonctionnement de la plateforme, et tout usage contraire aux lois en vigueur.

Article 4 — Disponibilité du service

IBIG SARL s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7. Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir et seront annoncées avec un préavis raisonnable. IBIG SARL ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.

Article 5 — Données utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble de ses données hébergées sur la plateforme. IBIG SARL s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La plateforme IBIG Fleet 360 est la propriété exclusive de IBIG SARL. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès limité, non exclusif et non transférable.

Article 7 — Modification des CGU

IBIG SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 8 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. IBIG SARL se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de violation des présentes CGU.

Contact : contact@ibigsoft.com — IBIG SARL, Abidjan, Côte d'Ivoire

Responsable du traitement : IBIG SARL, Cocody Angré, Abidjan, Côte d'Ivoire — contact@ibigsoft.com

1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de IBIG Fleet 360, nous collectons : données d'identification (nom, prénom, email), données professionnelles (entreprise, poste), données d'utilisation (logs de connexion, actions dans l'application), données de facturation, données des véhicules et employés saisies dans la plateforme.

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour : la fourniture et l'amélioration du service IBIG Fleet 360 ; la gestion de la relation client et du support technique ; l'envoi de communications relatives au service ; le respect de nos obligations légales et réglementaires.

3. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU acceptées), votre consentement (communications marketing, cookies non essentiels) et nos obligations légales.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif, puis pendant une période de 5 ans après résiliation, conformément aux obligations légales applicables en Côte d'Ivoire et aux textes OHADA.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@ibigsoft.com

6. Sécurité des données

IBIG SARL met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS/TLS, contrôle d'accès strict, sauvegardes régulières, surveillance des systèmes.

7. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de paiement) sous couvert d'engagements contractuels de confidentialité.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

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Durée de conservation

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Gérer vos préférences

Modifiez vos préférences à tout moment via le bandeau cookies (effacez vos cookies pour le faire réapparaître) ou via les paramètres de votre navigateur.

Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) — IBIG Fleet 360

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») est conclu entre vous (le « Licencié ») et IBIG SARL (le « Concédant »). En accédant à IBIG Fleet 360, vous acceptez sans réserve les termes du présent CLUF.

Article 1 — Objet de la licence

Le Concédant accorde au Licencié un droit d'accès non exclusif, non transférable, limité et révocable à la solution SaaS IBIG Fleet 360, dans les limites du plan d'abonnement souscrit.

Article 2 — Droits accordés

Le Licencié est autorisé à : accéder à l'interface web via un navigateur standard ; utiliser les fonctionnalités de son plan d'abonnement ; saisir, stocker et traiter les données relatives à sa flotte ; générer des rapports et exports de ses propres données.

Article 3 — Restrictions d'utilisation

Il est expressément interdit de : reproduire, copier ou revendre tout ou partie du logiciel ; modifier, décompiler ou désassembler le logiciel ; sous-licencier, vendre ou transférer les droits accordés à des tiers ; utiliser le logiciel à des fins illégales ; tenter de contourner les mécanismes de sécurité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

IBIG Fleet 360 dans son intégralité est la propriété exclusive de IBIG SARL. Le Licencié ne reçoit aucun droit de propriété sur le logiciel, uniquement un droit d'usage limité tel que défini dans le présent CLUF.

Article 5 — Garanties et limitation de responsabilité

La solution est fournie « en l'état ». IBIG SARL s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer disponibilité, sécurité et bon fonctionnement. La responsabilité totale d'IBIG SARL est limitée au montant des sommes versées par le Licencié au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Article 6 — Durée et résiliation

Ce CLUF prend effet à l'activation du compte et reste en vigueur pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de violation, IBIG SARL peut résilier la licence avec préavis de 15 jours, ou immédiatement en cas de violation grave.

Article 7 — Droit applicable

Ce CLUF est régi par le droit ivoirien et les Actes Uniformes OHADA. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Contact : contact@ibigsoft.com

IBIG SARL — Intermark Business International Group
Siège social : Cocody Angré, Abidjan, Côte d'Ivoire — contact@ibigsoft.com

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues entre IBIG SARL et ses clients professionnels pour la souscription à la solution SaaS IBIG Fleet 360. Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Offres et tarification

Les offres de service sont présentées sur le site fleet.ibigsoft.com. Les prix sont exprimés hors taxes et en francs CFA (XOF) ou en euros selon le pays de facturation. IBIG SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les abonnements en cours jusqu'à leur échéance.

Article 3 — Modalités de commande

La commande est validée lors de la signature électronique du bon de commande ou de l'acceptation en ligne de l'offre. IBIG SARL confirme la commande par courriel à l'adresse fournie par le client, ce qui marque la naissance du contrat commercial.

Article 4 — Conditions de paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités définies dans le bon de commande (mensuel, trimestriel ou annuel). Le défaut de paiement dans les 15 jours suivant l'échéance autorise IBIG SARL à suspendre l'accès au service sans préavis supplémentaire. Des pénalités de retard de 1,5 % par mois peuvent être appliquées.

Article 5 — Livraison et accès au service

L'accès à IBIG Fleet 360 est mis à disposition dans les 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement. L'accès est fourni par transmission des identifiants de connexion à l'adresse email du référent technique désigné par le client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux services numériques en Côte d'Ivoire, pour les abonnements initiaux avec période d'essai gratuit, aucun montant n'est dû si la résiliation intervient avant la fin de la période d'essai. Hors période d'essai, les abonnements ne sont pas remboursables sauf disposition contraire de la politique de remboursement d'IBIG SARL.

Article 7 — Garanties commerciales

IBIG SARL garantit une disponibilité de la plateforme de 99,5 % sur une base mensuelle. En cas de non-respect de cet engagement, des crédits de service pourront être accordés selon les conditions du SLA (Accord de Niveau de Service) joint au contrat.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité d'IBIG SARL est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client sur les 12 derniers mois. IBIG SARL est dégagée de toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données imputables à un mauvais usage de la solution.

Article 9 — Force majeure

IBIG SARL ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une défaillance de service résultant d'un cas de force majeure au sens du droit OHADA et du droit ivoirien.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit de la Côte d'Ivoire et aux textes uniformes OHADA. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent d'Abidjan sera seul compétent.

Contact : contact@ibigsoft.com — IBIG SARL, Abidjan, Côte d'Ivoire

IBIG SARL — Intermark Business International Group — contact@ibigsoft.com

1. Structure tarifaire

IBIG Fleet 360 est commercialisé selon une structure tarifaire progressive basée sur le nombre de véhicules gérés et les modules activés. Trois formules principales sont proposées : Starter (1–10 véhicules), Business (11–50 véhicules) et Enterprise (50+ véhicules, tarification sur devis). Chaque formule inclut un nombre défini d'utilisateurs, une capacité de stockage, et un niveau de support.

2. Facturation et cycles

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement. L'abonnement annuel bénéficie d'une remise de 15 % par rapport à la facturation mensuelle. La facturation est automatiquement reconduite à l'échéance, sauf résiliation préalable conformément aux conditions de résiliation.

3. Modules additionnels

Des modules optionnels peuvent être souscrits en complément de l'abonnement de base : module de géolocalisation avancée, module d'analyse prédictive, module SARA (assistante IA), module de rapports personnalisés, intégrations API tierces. Ces modules sont facturés séparément et font l'objet d'un avenant au contrat principal.

4. Remises et promotions

Des remises commerciales peuvent être accordées dans le cadre de négociations contractuelles, de partenariats, ou de programmes de fidélité. Ces remises sont formalisées par écrit et n'ont aucun caractère rétroactif. IBIG SARL se réserve le droit de modifier ses politiques tarifaires avec un préavis de 30 jours.

5. Conditions de règlement préférentiel

Les clients optant pour le paiement annuel en une fois bénéficient des meilleures conditions tarifaires. Les règlements par virement bancaire sont acceptés; des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour d'autres modes de paiement selon les zones géographiques.

6. TVA et taxes applicables

Les prix affichés s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au lieu de facturation conformément à la législation fiscale ivoirienne. Les clients disposant d'une exonération fiscale valide doivent en fournir la justification avant la première facturation.

7. Litiges commerciaux

Tout litige relatif aux conditions tarifaires ou à la facturation doit être notifié par écrit à IBIG SARL dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture contestée. Au-delà de ce délai, la facture est réputée acceptée.

Contact commercial : contact@ibigsoft.com

IBIG SARL — Intermark Business International Group — contact@ibigsoft.com

1. Engagement de sauvegarde

IBIG SARL s'engage à effectuer des sauvegardes régulières et automatisées de l'ensemble des données hébergées sur la plateforme IBIG Fleet 360. Ces sauvegardes constituent une mesure de protection essentielle contre la perte de données due à des défaillances techniques, erreurs humaines ou incidents imprévus.

2. Fréquence des sauvegardes

Les sauvegardes sont réalisées selon le calendrier suivant : sauvegardes incrémentielles toutes les 6 heures, sauvegardes complètes quotidiennes (conservation 30 jours), sauvegardes hebdomadaires (conservation 12 semaines), sauvegardes mensuelles (conservation 12 mois). Les sauvegardes sont stockées dans des emplacements géographiquement distincts afin de garantir la résilience en cas de sinistre.

3. Chiffrement des sauvegardes

Toutes les sauvegardes sont chiffrées en transit et au repos à l'aide d'un chiffrement AES-256. Les clés de chiffrement sont gérées de manière sécurisée et ne sont jamais stockées avec les données qu'elles protègent.

4. Procédure de restauration

En cas de nécessité de restauration, le client doit adresser une demande formelle à contact@ibigsoft.com en précisant la nature et la date des données à restaurer. IBIG SARL s'engage à traiter les demandes de restauration dans un délai de 4 heures ouvrées pour les incidents critiques et de 24 heures ouvrées pour les demandes standard.

5. Export des données

Le client peut exporter ses données à tout moment depuis l'interface d'administration de la plateforme, dans les formats standards (CSV, Excel, PDF). En cas de résiliation du contrat, un export complet des données est mis à disposition pendant 30 jours suivant la date d'effet de la résiliation.

6. Responsabilités

Bien que IBIG SARL mette en oeuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la continuité et l'intégrité des sauvegardes, le client est encouragé à réaliser ses propres exports réguliers de données critiques. IBIG SARL ne saurait être tenu responsable de pertes de données résultant d'actions délibérées ou d'erreurs de manipulation commises par le client.

Contact : contact@ibigsoft.com — IBIG SARL, Abidjan, Côte d'Ivoire

IBIG SARL — Intermark Business International Group — contact@ibigsoft.com

1. Niveaux de support

IBIG SARL propose plusieurs niveaux de support adaptés aux besoins des entreprises clientes : Support Standard (inclus dans tous les abonnements), Support Prioritaire (disponible à partir de l'offre Business), et Support Dédié (offre Enterprise avec gestionnaire de compte attitré).

2. Canaux de support disponibles

Le support est accessible via les canaux suivants : portail de tickets en ligne (accessible depuis l'interface IBIG Fleet 360), email à contact@ibigsoft.com, chat en direct (disponible dans l'application pour les abonnés Business et Enterprise), documentation en ligne et base de connaissances (accessible à tous les utilisateurs).

3. Délais de réponse garantis

Les délais de réponse varient selon la criticité de l'incident et le niveau d'abonnement. Pour les incidents critiques (service inaccessible) : 1 heure (Enterprise), 4 heures (Business), 8 heures (Standard). Pour les incidents majeurs (fonctionnalité dégradée) : 4 heures (Enterprise), 8 heures (Business), 24 heures (Standard).

4. Heures d'ouverture du support

Le support Standard est disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 (GMT). Le support Enterprise bénéficie d'une assistance étendue 7j/7 de 7h00 à 22h00. Une permanence est assurée en dehors de ces horaires pour les incidents critiques affectant l'ensemble d'une organisation.

5. Périmètre du support

Le support couvre : l'utilisation des fonctionnalités de la plateforme, le diagnostic et la résolution d'incidents techniques, l'accompagnement à l'intégration et la migration de données, la formation initiale des administrateurs. Le support ne couvre pas les développements spécifiques ni l'infrastructure informatique interne du client.

6. Formation et onboarding

Une session d'onboarding est offerte à tout nouveau client lors de la souscription initiale. Des sessions de formation complémentaires peuvent être organisées sur demande selon un tarif défini dans la grille tarifaire en vigueur.

Contact support : contact@ibigsoft.com — IBIG SARL, Abidjan, Côte d'Ivoire

IBIG SARL — Intermark Business International Group — contact@ibigsoft.com

1. Résiliation à l'initiative du client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une notification écrite à IBIG SARL via l'interface d'administration ou par email à contact@ibigsoft.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà facturée et en cours, sauf dispositions contraires prévues à la politique de remboursement.

2. Préavis de résiliation

Pour les abonnements mensuels, un préavis de 15 jours calendaires est requis avant la date de renouvellement. Pour les abonnements annuels, un préavis de 30 jours est requis. En l'absence de préavis dans les délais, le contrat est automatiquement reconduit pour la période suivante.

3. Résiliation à l'initiative d'IBIG SARL

IBIG SARL se réserve le droit de résilier le contrat dans les cas suivants : non-paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, violation grave et répétée des CGU ou des présentes conditions, usage illégal de la plateforme, faillite ou liquidation judiciaire du client. La résiliation pour faute peut être effectuée sans préavis ni indemnité.

4. Conséquences de la résiliation

À la date d'effet de la résiliation, l'accès au service est désactivé. Les données du client sont conservées pendant 30 jours supplémentaires et peuvent être exportées sur demande. Au-delà de ce délai, les données sont définitivement supprimées conformément à notre politique de protection des données. Le client reçoit un email de confirmation avec les instructions d'export.

5. Fin de contrat amiable

En cas de résiliation amiable, les parties peuvent convenir d'une période de transition afin de faciliter la migration des données du client vers une autre solution. IBIG SARL s'engage à coopérer de bonne foi dans ce cadre.

6. Survie des clauses

Certaines clauses du contrat survivent à sa résiliation, notamment les clauses de propriété intellectuelle, de confidentialité, de limitation de responsabilité et de juridiction compétente.

Contact : contact@ibigsoft.com — IBIG SARL, Abidjan, Côte d'Ivoire

IBIG SARL — Intermark Business International Group — contact@ibigsoft.com

1. Principe général

IBIG SARL s'engage à fournir une solution de qualité et à honorer ses engagements de service. La présente politique définit les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé à un client ayant souscrit un abonnement IBIG Fleet 360.

2. Remboursement pendant la période d'essai

Si le client a souscrit un abonnement payant après une période d'essai gratuit et souhaite annuler dans les 14 premiers jours suivant la première facturation, un remboursement intégral lui sera accordé sur simple demande adressée à contact@ibigsoft.com. Cette garantie de satisfaction s'applique uniquement lors de la première souscription.

3. Indisponibilité prolongée du service

En cas d'indisponibilité de la plateforme dépassant les seuils garantis par le SLA (Service Level Agreement), le client bénéficiera de crédits de service calculés proportionnellement à la durée d'indisponibilité constatée. Ces crédits sont déduits de la prochaine facture. Une indisponibilité supérieure à 72 heures consécutives pourra donner lieu à un remboursement partiel sur justificatif.

4. Cas de force majeure

Les cas de force majeure reconnus comme tels par le droit ivoirien et OHADA ne donnent pas lieu à remboursement, mais IBIG SARL s'engage à communiquer transparentement sur les incidents et à tout mettre en oeuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

5. Demandes de remboursement hors garanties

Toute demande de remboursement hors des cas visés ci-dessus sera étudiée au cas par cas par l'équipe commerciale d'IBIG SARL. Aucun remboursement automatique n'est garanti pour les abonnements résiliés en cours de période.

6. Procédure de remboursement

Les remboursements accordés sont effectués dans un délai de 10 jours ouvrés par le même mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale. En cas d'impossibilité technique, un avoir sera émis et déductible des prochaines factures.

7. Contestation

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture pour contester tout montant facturé. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera recevable pour la période concernée.

Contact : contact@ibigsoft.com — IBIG SARL, Abidjan, Côte d'Ivoire

Responsable du traitement : IBIG SARL — Intermark Business International Group, Cocody Angré, Abidjan, Côte d'Ivoire — contact@ibigsoft.com

1. Catégories de données traitées

Dans le cadre de l'exploitation de IBIG Fleet 360, IBIG SARL traite les catégories de données suivantes : données d'identification des utilisateurs (nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone), données d'accès et journaux d'activité (adresses IP, horodatages de connexion, actions effectuées), données liées à la gestion de flotte (informations sur les véhicules, conducteurs, itinéraires, consommation), données de facturation et contractuelles, et métadonnées de l'utilisation du service.

2. Finalités du traitement

Ces données sont traitées pour : la fourniture, la gestion et l'amélioration du service IBIG Fleet 360, l'authentification sécurisée des utilisateurs, la facturation et le suivi contractuel, l'assistance technique et le support client, la prévention des fraudes et la sécurisation des systèmes, les analyses statistiques agrégées et anonymisées, les obligations légales et réglementaires.

3. Base légale de chaque traitement

L'exécution du contrat d'abonnement constitue la base légale principale de nos traitements. Le consentement s'applique aux communications marketing et aux cookies non essentiels. Certains traitements reposent sur nos obligations légales (conservation de justificatifs comptables, coopération avec les autorités).

4. Durées de conservation

Les données actives sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement. Les données de facturation sont archivées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables ivoiriennes. Les journaux de connexion sont conservés 12 mois. Les données exportées ou supprimées par le client sont effacées sous 30 jours.

5. Transferts internationaux

IBIG SARL peut faire appel à des prestataires techniques dont les serveurs sont localisés hors de Côte d'Ivoire. Dans ce cas, des garanties contractuelles appropriées sont mises en place pour assurer un niveau de protection équivalent. La liste des sous-traitants est disponible sur demande.

6. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la portabilité, droit d'opposition et droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits : contact@ibigsoft.com

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles strictes sont appliquées : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos, authentification forte, audits de sécurité réguliers, cloisonnement des données par client (architecture multi-tenant sécurisée).

Contact DPO : contact@ibigsoft.com — IBIG SARL, Abidjan, Côte d'Ivoire

IBIG SARL — Intermark Business International Group — contact@ibigsoft.com

1. Titularité des droits

La solution IBIG Fleet 360, y compris l'ensemble de ses composantes logicielles, interfaces graphiques, algorithmes, bases de données, documentation technique, marques, logos et dénominations commerciales, est la propriété exclusive d'IBIG SARL. Ces droits sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en Côte d'Ivoire, par les Actes Uniformes OHADA applicables, ainsi que par les conventions internationales ratifiées.

2. Marques et dénominations

Les noms "IBIG", "IBIG Fleet 360", "IBIG Soft", "SARA" (Système d'Assistance et de Reporting Automatisé) et tous les logos associés sont des marques appartenant à IBIG SARL. Leur utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite, y compris à des fins d'identification de partenariats, de comparaisons commerciales ou de référencement.

3. Logiciel et code source

Le code source, les algorithmes et la conception architecturale d'IBIG Fleet 360 constituent des secrets d'affaires protégés. Toute tentative de décompilation, de désassemblage, d'ingénierie inverse ou d'accès non autorisé au code constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle d'IBIG SARL et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

4. Contenu généré par les utilisateurs

Les données saisies par les clients dans la plateforme (informations de flotte, documents, rapports personnalisés) demeurent la propriété exclusive du client. IBIG SARL ne revendique aucun droit sur ces contenus et s'engage à les traiter exclusivement dans le cadre de la fourniture du service.

5. Licence accordée aux clients

La souscription à IBIG Fleet 360 confère au client un droit d'accès non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'abonnement. Ce droit ne constitue en aucune façon un transfert de propriété intellectuelle.

6. Signalement des violations

Toute personne ayant connaissance d'une utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle d'IBIG SARL est invitée à le signaler à contact@ibigsoft.com. IBIG SARL se réserve le droit d'engager toute procédure judiciaire appropriée pour défendre ses droits.

7. Droit applicable

Les droits de propriété intellectuelle d'IBIG SARL sont protégés conformément au droit ivoirien, aux Actes Uniformes OHADA et aux conventions de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Contact : contact@ibigsoft.com — IBIG SARL, Abidjan, Côte d'Ivoire

IBIG SARL — Intermark Business International Group — contact@ibigsoft.com

1. Description du programme d'essai

IBIG SARL propose une période d'essai gratuit de 14 jours (ou toute autre durée précisée lors de l'inscription) permettant aux entreprises d'évaluer les fonctionnalités de IBIG Fleet 360 sans engagement financier. Durant cette période, l'accès est accordé à l'ensemble des fonctionnalités de la formule Business afin de permettre une évaluation complète de la solution.

2. Éligibilité

Le programme d'essai gratuit est réservé aux nouvelles entreprises clientes n'ayant jamais souscrit à IBIG Fleet 360 auparavant. Une seule période d'essai gratuit est accordée par entité juridique (RCCM ou numéro fiscal). IBIG SARL se réserve le droit de vérifier l'éligibilité et de rejeter toute demande ne satisfaisant pas ces critères.

3. Données pendant l'essai

Les données saisies pendant la période d'essai sont conservées et accessibles si le client convertit son compte en abonnement payant. En cas de non-conversion, les données sont conservées pendant 7 jours supplémentaires après la fin de la période d'essai, puis définitivement supprimées.

4. Conversion en abonnement payant

À l'issue de la période d'essai, le client peut choisir de souscrire un abonnement payant. Si aucune action n'est entreprise, l'accès est automatiquement suspendu sans facturation. Aucun prélèvement automatique n'est effectué sans confirmation expresse du client.

5. Limitations pendant l'essai

La version d'essai peut comporter certaines limitations techniques (quota de données, intégrations tierces restreintes, nombre d'utilisateurs limité). Ces limitations sont précisées lors de l'inscription. Le support est disponible pendant la période d'essai au niveau Standard.

6. Conditions d'utilisation applicables

Les CGU et la politique de confidentialité d'IBIG SARL s'appliquent intégralement pendant la période d'essai. Le client s'engage à utiliser la solution à des fins légitimes d'évaluation uniquement et à ne pas tenter de contourner les limitations techniques.

7. Assistance à l'évaluation

Une session de démonstration personnalisée peut être planifiée gratuitement pendant la période d'essai. Contactez notre équipe commerciale à contact@ibigsoft.com pour organiser une présentation adaptée à vos besoins.

Contact : contact@ibigsoft.com — IBIG SARL, Abidjan, Côte d'Ivoire

IBIG SARL — Intermark Business International Group — contact@ibigsoft.com
SARA — Système d'Assistance et de Reporting Automatisé

1. Description de SARA

SARA est l'assistante intelligente intégrée à la plateforme IBIG Fleet 360. Elle exploite des technologies d'intelligence artificielle pour analyser les données de votre flotte, générer des recommandations opérationnelles, automatiser des rapports et répondre à des questions sur l'état de votre parc de véhicules en langage naturel.

2. Fonctionnalités couvertes

SARA peut notamment : analyser la consommation de carburant et identifier les anomalies, prévoir les maintenances préventives, générer automatiquement des rapports périodiques, répondre en langage naturel aux requêtes de l'utilisateur sur les données de flotte, alerter proactivement sur les dérives et incidents, et proposer des optimisations d'itinéraires et de charge.

3. Disponibilité du module SARA

Le module SARA est disponible en tant que module optionnel ou inclus selon les formules d'abonnement. Sa disponibilité peut être soumise à des quotas d'utilisation (nombre de requêtes par mois) définis dans le plan souscrit. En cas de dépassement de quota, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la grille tarifaire en vigueur.

4. Nature des recommandations de SARA

Les analyses et recommandations émises par SARA sont de nature informative et d'aide à la décision. Elles ne constituent en aucun cas une obligation légale, une garantie de résultat ou un avis professionnel contraignant. La responsabilité des décisions opérationnelles demeure entièrement celle du client et de ses responsables désignés.

5. Données traitées par SARA

SARA traite exclusivement les données de la flotte du client disponibles dans la plateforme IBIG Fleet 360. Aucune donnée personnelle sensible n'est transmise à des systèmes tiers sans consentement. Les interactions avec SARA peuvent être analysées de manière agrégée et anonymisée pour améliorer les performances du système.

6. Évolutions de SARA

IBIG SARL s'engage à améliorer continuellement les capacités de SARA. Des mises à jour peuvent modifier les fonctionnalités disponibles, avec notification préalable aux clients concernés. IBIG SARL ne garantit pas la précision absolue des analyses dans tous les cas d'usage.

Contact : contact@ibigsoft.com — IBIG SARL, Abidjan, Côte d'Ivoire

IBIG SARL — Intermark Business International Group — contact@ibigsoft.com

1. Nature des systèmes d'IA intégrés

La plateforme IBIG Fleet 360 intègre des modules d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique (dont l'assistante SARA) conçus pour assister les opérations de gestion de flotte. Ces systèmes fonctionnent sur la base de modèles statistiques et d'algorithmes prédictifs entraînés sur des données historiques de transport et de logistique.

2. Limites inhérentes à l'IA

Les systèmes d'IA présentent des limitations inhérentes à leur nature : les prédictions et analyses sont probabilistes et non certaines, les modèles peuvent être affectés par des changements de contexte non anticipés, les performances peuvent varier selon la qualité et la quantité des données disponibles, certains cas atypiques ou rares peuvent être traités de manière non optimale.

3. Clause de non-garantie

IBIG SARL ne garantit pas la précision absolue, l'exhaustivité ou la pertinence à 100 % des analyses, alertes, prédictions et recommandations générées par les modules d'intelligence artificielle. Ces outputs sont fournis à titre indicatif et d'aide à la décision uniquement.

4. Responsabilité des décisions humaines

Toute décision opérationnelle, stratégique ou réglementaire prise sur la base des recommandations de l'IA intégrée dans IBIG Fleet 360 relève de la responsabilité exclusive du client et de ses équipes. IBIG SARL décline expressément toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes de telles décisions, y compris en cas d'accident, de perte financière ou de contentieux réglementaire.

5. Limitations de responsabilité spécifiques à l'IA

En complément des limitations générales de responsabilité, IBIG SARL n'est pas responsable de : biais algorithmiques liés aux données d'entraînement, recommandations basées sur des données incorrectes fournies par le client, défaillances liées à des conditions imprévisibles ou des événements sans précédent, interruptions du service d'IA dues à des maintenances ou mises à jour de modèles.

6. Supervision humaine recommandée

IBIG SARL recommande vivement à ses clients de maintenir une supervision humaine compétente sur toutes les décisions importantes assistées par l'IA, notamment en matière de sécurité routière, de gestion du personnel et de conformité réglementaire.

7. Droit applicable

Cette clause est régie par le droit ivoirien et les textes OHADA. En l'absence de législation spécifique à l'IA au niveau national, les principes généraux de la responsabilité civile s'appliquent.

Contact : contact@ibigsoft.com — IBIG SARL, Abidjan, Côte d'Ivoire

IBIG SARL — Intermark Business International Group — contact@ibigsoft.com

1. Création et administration du compte

Lors de la souscription à IBIG Fleet 360, un compte administrateur principal est créé au nom de l'organisation cliente. Cet administrateur est responsable de la gestion des accès, de la création des comptes utilisateurs secondaires, et de l'ensemble des paramétrages de la plateforme au sein de son organisation.

2. Gestion des utilisateurs

L'administrateur peut créer, modifier et désactiver des comptes utilisateurs dans les limites de son plan d'abonnement. Chaque utilisateur se voit attribuer un rôle définissant ses droits d'accès (administrateur, gestionnaire de flotte, superviseur, conducteur, etc.). La gestion des droits et des accès est de la responsabilité exclusive de l'administrateur du compte client.

3. Modification des informations du compte

Les informations du compte (coordonnées, informations de facturation, contacts techniques) peuvent être mises à jour depuis l'espace d'administration. En cas de changement de raison sociale, de responsable légal ou de coordonnées bancaires, une notification écrite doit être adressée à contact@ibigsoft.com accompagnée des justificatifs correspondants.

4. Suspension du compte

Le compte peut être suspendu par IBIG SARL en cas de non-paiement, de violation des CGU ou à la demande du client. La suspension entraîne l'impossibilité d'accéder à la plateforme tout en préservant les données pendant la durée de suspension. Le compte peut être réactivé dès lors que la cause de suspension est levée.

5. Suppression du compte et des données

La suppression définitive du compte peut être demandée par l'administrateur principal via une requête écrite à contact@ibigsoft.com. Avant toute suppression, un export complet des données est mis à disposition. La suppression effective intervient dans les 30 jours suivant la demande. Une fois supprimées, les données ne peuvent plus être récupérées.

6. Droit à l'effacement

Conformément aux droits des personnes, tout utilisateur individuel peut demander la suppression de ses données personnelles dans les limites permises par les obligations légales de conservation. Ces demandes sont traitées dans un délai de 30 jours à compter de la réception.

7. Sécurité des accès

Le client est responsable de la sécurité de ses identifiants. IBIG SARL recommande l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) pour tous les comptes administrateurs. En cas de suspicion de compromission, le client doit immédiatement contacter le support à contact@ibigsoft.com.

Contact : contact@ibigsoft.com — IBIG SARL, Abidjan, Côte d'Ivoire

IBIG SARL — Intermark Business International Group — contact@ibigsoft.com

1. Objet de la procédure

IBIG SARL s'engage à traiter avec sérieux et diligence toute réclamation formulée par ses clients. La présente procédure définit les canaux, délais et modalités de traitement des réclamations afin de garantir une résolution équitable et transparente de tout différend ou insatisfaction.

2. Définition d'une réclamation

Une réclamation est toute expression d'insatisfaction adressée formellement à IBIG SARL concernant : la qualité ou la disponibilité du service IBIG Fleet 360, la facturation ou les conditions commerciales, le comportement ou les réponses de l'équipe support, une atteinte perçue aux droits du client (données personnelles, propriété intellectuelle, engagements contractuels), tout manquement aux engagements souscrits dans les CGV ou CGU.

3. Canaux de réclamation

Les réclamations peuvent être soumises par les voies suivantes : email formel à contact@ibigsoft.com avec l'objet "RÉCLAMATION FORMELLE — [Nom de l'entreprise]", courrier postal au siège social d'IBIG SARL (Cocody Angré, Abidjan, Côte d'Ivoire), via le portail de tickets de la plateforme en sélectionnant la catégorie "Réclamation formelle".

4. Délais de traitement

IBIG SARL s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées. Une réponse de fond est apportée dans un délai de 10 jours ouvrés pour les réclamations standard et de 5 jours ouvrés pour les réclamations urgentes ou impliquant une menace de préjudice imminent. En cas de complexité, le client est informé du délai complémentaire nécessaire.

5. Processus de traitement

Chaque réclamation fait l'objet d'une analyse impartiale par l'équipe compétente, d'une consultation des responsables concernés si nécessaire, et d'une réponse argumentée proposant des mesures correctives adaptées. IBIG SARL s'engage à traiter toute réclamation de bonne foi et sans discrimination.

6. Escalade et médiation

Si la réponse apportée ne satisfait pas le client, celui-ci peut demander l'escalade de sa réclamation à la Direction Générale d'IBIG SARL. En cas d'échec persistant à trouver une solution amiable, les parties peuvent recourir à un médiateur indépendant avant tout recours judiciaire, conformément aux dispositions OHADA sur la médiation commerciale.

7. Droit applicable

La présente procédure de réclamation est régie par le droit ivoirien. Les parties s'engagent à faire preuve de bonne foi dans la résolution de tout différend. En cas de recours judiciaire, les tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire, seront seuls habilités à connaître du litige.

Contact réclamations : contact@ibigsoft.com — IBIG SARL, Cocody Angré, Abidjan, Côte d'Ivoire